Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sysmmo.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Objet
Sysmmo met à disposition une plateforme de gestion immobilière (suivi des contrôles OIBT, gestion de portefeuille, devis et facturation). Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du service.
2. Accès et compte
L'accès nécessite un compte nominatif protégé par une authentification à deux facteurs. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi, à ne pas compromettre sa sécurité et à n'y saisir que des données dont il est autorisé à assurer le traitement.
4. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Sysmmo agit en qualité de sous-traitant des gérances utilisatrices.
5. Disponibilité et responsabilité
Sysmmo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption pour maintenance ou d'usage non conforme aux présentes conditions.
6. Abonnement et prix
L'accès aux fonctionnalités payantes est soumis à un abonnement dont les modalités et le prix sont convenus avec le client. La facturation et le paiement s'effectuent selon les conditions communiquées lors de la souscription.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses composants et sa marque restent la propriété exclusive de Sysmmo. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les données saisies par le client restent sa propriété.
8. Durée et résiliation
Le compte reste actif pendant la durée de la relation contractuelle. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application. À l'issue, les données personnelles sont anonymisées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
Sysmmo peut modifier les présentes conditions. En cas de changement significatif, les utilisateurs en sont informés et une nouvelle acceptation peut être requise.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Sysmmo, sous réserve des dispositions impératives.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@sysmmo.ch.