Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sysmmo. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à contact@sysmmo.ch. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Données que nous traitons

• Compte utilisateur : nom, prénom, email professionnel, téléphone (facultatif), données d'authentification (mot de passe chiffré, MFA).
• Formulaire de contact : nom de gérance, nom, email, mobile, message.
• Données métier saisies dans la plateforme : bâtiments, unités, compteurs, contrôles OIBT, propriétaires (coordonnées, IBAN), procurations, devis et factures.
• Données techniques de sécurité : adresse IP, journal des actions (audit), horodatages.

3. Finalités et bases légales

Fourniture et sécurisation de la plateforme, gestion des contrôles OIBT, du portefeuille immobilier et du cycle commercial (devis, factures). Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et notre intérêt légitime à la sécurité. Pour les données saisies par les gérances, Sysmmo agit comme sous-traitant (art. 9 LPD) sur instruction de la gérance.

4. Durées de conservation

• Compte : durée de la relation ; après suppression, anonymisation sous 30 jours.
• Journal d'audit : 18 mois.
• Sessions, codes MFA et invitations non utilisées : purge automatique après expiration.
• Propriétaires supprimés : anonymisation sous 30 jours ; procurations : suppression du fichier sous 24 h.
• Pièces comptables (devis/factures) : selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans, art. 958f CO).

5. Sous-traitants et hébergement

Nous recourons à des prestataires pour l'hébergement, le stockage des documents, l'envoi d'emails, la synchronisation d'agenda (Microsoft) et le paiement de l'abonnement (Stripe). Chaque prestataire est tenu à la confidentialité et n'agit que sur nos instructions. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de Suisse, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Sécurité

Authentification à deux facteurs obligatoire, chiffrement des données sensibles au repos et en transit, cloisonnement des accès par rôle et par périmètre, vérification des mots de passe compromis, limitation du débit et journalisation. L'accès est strictement restreint aux personnes autorisées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Depuis votre compte, vous pouvez exporter vos données (format JSON), demander la suppression de votre compte ou en limiter le traitement. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@sysmmo.ch. Vous avez le droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement significatif, nous vous en informerons et pourrons demander une nouvelle acceptation.